Le déroulement de l’Affaire Climat

La situation actuelle

Nous avons remporté chaque étape de la procedure.

• En 2021, le tribunal de première instance a jugé que les autorités belges ne protégeaient pas suffisamment leurs citoyens contre les risques climatiques.
• Le juge n'ayant imposé aucune mesure concrète, nous avons nous-mêmes fait appel de notre propre victoire.
• Avec succès : en 2023, la Cour d'appel a imposé un objectif de réduction contraignant de -55 % d'ici 2030.
• Le gouvernement flamand a formé un pourvoi en cassation en 2024. 

Nous nous préparons actuellement à défendre notre cause devant la Cour de cassation et à en exiger l'exécution par voie judiciaire, y compris par le biais d'astreintes. Toutes les étapes de la procédure sont présentées dans cette chronologie, y compris les différentes décisions judiciaires.

• 2024

• 18 avril 2024

  La Flandre se pourvoit en cassation

  La Flandre est la seule à s'être pourvue en cassation. Les gouvernements fédéral et bruxellois ont profité de cet arrêt pour changer de cap, en suivant toutes les pistes scientifiques pour rendre notre pays à l'épreuve du temps.

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• 2023

• 30 novembre 2023

  La décision

  L'Affaire Climat gagne aussi en appel! La Cour d’Appel a jugé que la politique climatique négligente des autorités belges était une violation des droits de l’homme et du devoir de diligence. Pour remédier à l’illégalité constatée, le tribunal a ordonné une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030.

  Lisez l'arrêt.

• 14 septembre 2023

  L’appel

  David Van Reybrouck, écrivain et historien de la culture a suivi toutes les audiences et a fait des comptes rendus depuis la salle d’audience.

  Jour de plaidoirie 1 : plaidoyer Affaire Climat
  Jour de plaidoirie 2 : plaidoyer Affaire Climat
  Lisez le compte rendu de David - semaine 1

  Jour de plaidoirie 3 : plaidoyer Affaire Climat
  Jour de plaidoirie 4 : plaidoyer État belge
  Lisez le compte rendu de David - semaine 2

  Jour de plaidoirie 5 : plaidoyer État belge + Régions
  Jour de plaidoirie 6 : plaidoyer Régions
  Lisez le compte rendu de David - semaine 3

  Jour de plaidoirie 7 : plaidoyer Régions + réponses Affaire Climat
  Jour de plaidoirie 8 : réponses État belge + Régions
  Lisez le dernier compte rendu de David

• 30 juin 2023

  L'Affaire Climat reçoit les conclusions de synthèse des régions en appel

  Avec ces conclusions de synthèse, les régions répondent à nos conclusions finales d'appel, en tenant compte des arguments du gouvernement fédéral déposés précédemment. Nous pouvons vous communiquer les conclusions des régions de Bruxelles-Capitale et de Wallonie ; la ministre flamande maintient malheureusement l'objection à la publication de ses arguments.

• 31 mars 2023

  Dépôt de conclusions de synthèse de l'Affaire Climat en appel

  Ces conclusions sont - du moins par écrit - l'aboutissement de nombreuses années de procédure. Vous y trouverez tous nos arguments pour que nos gouvernements fassent leur part dans cette lutte mondiale contre la crise climatique. À partir de la mi-septembre, nous convaincrons également les juges oralement. Continuez à nous suivre !
   

• 31 mars 2023

  Dépôt de conclusions de synthèse de l'Affaire Climat en appel

  Ces conclusions sont - du moins par écrit - l'aboutissement de nombreuses années de procédure. Vous y trouverez tous nos arguments pour que nos gouvernements fassent leur part dans cette lutte mondiale contre la crise climatique. À partir de la mi-septembre, nous convaincrons également les juges oralement. Continuez à nous suivre !
   

• 30 janvier 2023

  L'Affaire Climat reçoit les conclusions additionnelles des régions en appel

  Avec ces conclusions additionnelles, les régions répondent à nos principales conclusions d'appel, en tenant compte des arguments du gouvernement fédéral déposés précédemment. Nous pouvons vous communiquer les conclusions des régions de Bruxelles-Capitale et de Wallonie ; la ministre flamande maintient malheureusement l'objection à la publication de ses arguments.
   

• 2022

• 30 décembre 2022

  L'Affaire Climat reçoit les conclusions additionnelles du gouvernement fédéral en appel

  Par ces conclusions additionnelles, le gouvernement fédéral répond à nos principales conclusions d'appel. Malheureusement, la ministre fédérale s'est opposée à la publication de ses arguments et nous ne pouvons donc pas les partager avec vous.

• 30 septembre 2022

  Dépôt de conclusions de l'Affaire Climat en appel

  Nos conclusions principales contiennent les principaux arguments par lesquels nous entendons convaincre les juges de la Cour d'appel d'accéder à nos demandes. Il s'agirait d'imposer à nos gouvernements une voie obligatoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre par laquelle notre pays assumerait sa part minimale de responsabilité dans la prévention d'un dangereux réchauffement climatique.
   

• 30 juin 2022

  L'Affaire Climat reçoit les conclusions principales en appel des régions.

  Avec ces conclusions principales, les régions répondent à notre requête d'appel, en tenant compte de l'argumentation précédemment présentée par le gouvernement fédéral. Nous pouvons partager avec vous les conclusions des Régions bruxelloise et wallonne ; malheureusement, la Ministre flamande maintient son objection à la publication de ses arguments.
   

• 30 mai 2022

  L'Affaire Climat reçoit les conclusions principales en appel du gouvernement fédéral

  La Cour d’appel de Bruxelles a décidé de donner la priorité à l’Affaire Climat. Après un cycle de conclusions écrites de 16 mois, l’Affaire Climat sera entendue du 14 septembre au 6 octobre 2023. C’est nettement plus rapide que ce que les délais moyens de traitement de la Cour ne le laissaient croire. L'Affaire Climat y voit un signe que les juges de Bruxelles sont conscients de l’urgence de cette affaire.
   

• 05 avril 2022

  Les gouvernements doivent répondre de leurs politiques climatiques devant la justice plus tôt que prévu.

  La Cour d’appel de Bruxelles a décidé de donner la priorité à l’Affaire Climat. Après un cycle de conclusions écrites de 16 mois, l’Affaire Climat sera entendue du 14 septembre au 6 octobre 2023. C’est nettement plus rapide que ce que les délais moyens de traitement de la Cour ne le laissaient croire. L'Affaire Climat y voit un signe que les juges de Bruxelles sont conscients de l’urgence de cette affaire.

• 2021

• 17 novembre 2021

  L’Affaire Climat fait appel

  Dans les mois qui ont suivi le verdict, il n’y a pas eu le moindre indice démontrant que les politiciens allaient prendre ce verdict au sérieux.
  Dans les mois qui ont suivi le verdict, rien n’indique que nos gouvernements prennent le verdict au sérieux. Entre-temps, notre pays a connu 41 décès climatiques, et les scientifiques prédisent que l’affliction ne fera qu’augmenter, en Belgique également. L’Affaire Climat fait donc appel, pour protéger les droits de l’homme des 58 000 co-demandeurs de l’Affaire Climat et de tous les autres citoyens de ce pays.

  Lisez notre requête complète ici.

• 17 juin 2021

  Jugement

  Le juge donne raison à l'Affaire Climat, mais n'impose pas d'objectifs concrets

  Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné collectivement les autorités belges pour leur politique climatique négligente. Les juges considèrent que la politique climatique belge est si médiocre qu’elle viole le devoir légal de diligence et même les droits de l’homme.

  Vers le rapport

  Lisez le verdict complet

• 16 mars 2021

  Le procès

  Jour de plaidoirie 1 : plaidoirie Affaire Climat

  Jour de plaidoirie 2 : plaidoirie Affaire Climat

  Jour de plaidoirie 3 : plaidoirie Affaire Climat

  Jour de plaidoirie 4 : plaidoirie État belge

  Jour de plaidoirie 5 : plaidoirie État belge et Région wallonne

  Jour de plaidoirie 6 : plaidoirie Région de Bruxelles-Capitale

  Jour de plaidoirie 7 : plaidoirie Région flamande

  Jour de plaidoirie 8 : réplique Affaire Climat

  Jour de plaidoirie 9 : réplique autorités

• 14 mars 2021

  Toute la Belgique, avocat pour le climat

  Les Belges sont nombreux à soutenir l’Affaire Climat. Quelque 7 000 « avocats du climat » ont envahi les rues pour manifester leur soutien à notre action en justice, et ce, dans plus de 100 villes et communes de Belgique. De magnifiques images provenant des quatre coins du pays à la clé.

  Découvrez notre after movie >
   

• 2020

• 04 septembre 2020

  Fixation des dates de plaidoiries

  Les dates de plaidoiries tant attendues ont finalement été fixées. L'Affaire Climat sera entendue au tribunal du 16 au 26 mars 2021. Il est temps d'agir!

• 16 mars 2020

  L'Affaire Climat reçoit les conclusions de synthèse de la part des gouvernements

  Elles ne sont rassurantes en rien. Lisez ici notre réaction aux conclusions de la synthèse.

  Le dépôt des conclusions de synthèse des autorités était la dernière étape de la phase écrite du procès. Place aux plaidoiries, qui se tiendront au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Comme dans les précédents cycles de conclusion, nous pouvons partager avec vous les conclusions de synthèse des Régions de Bruxelles-Capitale et de Wallonie. Malheureusement, les ministres fédéraux et flamands maintiennent leur objection à la publication de leurs arguments.

• 2019

• 16 décembre 2019

  L'Affaire Climat établit ses décisions finales

  Dans nos conclusions finales de synthèse, nous soutenons que la politique climatique inadéquate menée par les autorités belges constitue une violation à la fois de la norme de soins et des droits de l'homme et de l'enfant. Un réchauffement de plus de 1,5°C est dangereux, et c'est précisément la raison pour laquelle la communauté internationale et la Belgique ont décidé que nous devons rester en dessous de ce niveau. Mais les autorités belges ne sont pas à la hauteur à cet égard. De plus, notre politique climatique menace de s'enfoncer de plus en plus dans l'arrière-garde internationale.

• 01 octobre 2019

  L'Affaire Climat reçoit les conclusions additionnelles de la part des gouvernements

  Avec leurs conclusions additionnelles, les gouvernements répondent à nos principales conclusions établies en juin. Nous pouvons partager avec vous les conclusions complémentaires des Régions de Bruxelles-Capitale et de Wallonie. Malheureusement, les ministres fédéraux et flamands maintiennent leur objection à la publication de leurs arguments.
   

• 28 juin 2019

  Dépôt des conclusions principales de l’Affaire Climat

  Ces conclusions comprennent des arguments avec lesquels l’ASBL souhaite faire condamner les gouvernements pour cause de politique climatique négligente. Nous exigeons une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire belge d'au moins 42 à 48% en 2025 et d'au moins 55 à 65% en 2030, chaque fois par rapport à l'année de référence 1990. En 2050, le zéro émission doit être une réalité. En effet, la science reconnaît que ces pourcentages de réduction sont nécessaires pour éviter un réchauffement dangereux de la planète de +1,5°C. Compte tenu de l'importance et de l'urgence de l'affaire, nous demandons une astreinte d'un million d'euros pour chaque mois de retard dans l'exécution de l'arrêt.

  Lisez l'intégralité des conclusions ici.
   

• 03 mai 2019

  Requête en intervention volontaire d'arbres protégés

  A l'initiative du mouvement pour la transition socio-écologique Aardewerk, les conseillers Hendrik Schoukens et Gwijde Vermeire ont soumis une requête en intervention volontaire au nom de 82 arbres protégés, dans laquelle ils se sont joints à la demande de l’Affaire Climat. L'intervention préconise la personnalité juridique pour la nature. Il s'agit là aussi d'une première en Belgique.  

• 02 janvier 2019

  L'Affaire Climat reçoit les principales conclusions des gouvernements

  Les principales conclusions sont la première et la plus importante réponse des gouvernements à notre citation. La discussion va maintenant s'appuyer sur ces éléments. Dans leurs conclusions, les autorités tentent de réfuter l'insuffisance de la politique climatique belge. Nous dirons que la science, entre autres choses, contredit cela.

  Nous pouvons partager avec vous les conclusions de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne. Malheureusement, les gouvernements fédéraux et flamands se sont opposés à la publication de leurs arguments.

• 2018

• 20 avril 2018

  La Cour de cassation rejette l’appel de Joke Schauvliege

  La Cour de cassation rejette la demande en appel de Joke Schauvliege et confirme ainsi le verdict du tribunal d’arrondissement du 8 février 2016. La question linguistique est dès lors définitivement réglée. Le vrai procès, sur l’Affaire Climat, peut enfin commencer. En savoir plus
   

• 02 mars 2018

  L’arrêt de la Cour de cassation à nouveau reporté

  L’arrêt de la Cour de cassation est à nouveau reporté au 20 avril 2018. La Cour prendra donc près de 8 mois de plus que la moyenne pour statuer sur notre affaire. En avril 2018, deux ans en tout et pour tout se sont écoulés depuis l’introduction du pourvoi en cassation de Joke Schauvliege.
   

• 12 janvier 2018

  La Cour de cassation reporte son verdict

  La Cour de cassation, qui avait précédemment annoncé son intention de statuer sur l’Affaire Climat, a étonnamment reporté son verdict à l’audience du 2 mars 2018.

• 2016

• 26 avril 2016

  La Cour de cassation reporte son verdict

  La ministre flamande Joke Schauvliege fait savoir devant la Commission de l’environnement qu’elle ira en cassation contre la décision. Via la Cour de cassation, elle souhaite faire invalider le jugement du tribunal d’arrondissement.

• 08 février 2016

  Confirmation du premier jugement

  Le tribunal d’arrondissement confirme avec son jugement la première décision de justice. La langue de la procédure reste le français. En outre, l’affaire doit rester un ensemble indivisible.

• 2015

• 23 octobre 2015

  La Région flamande s’adresse au tribunal d’arrondissement

  La Région flamande refuse d’accepter cette décision et la conteste, au moyen d’une procédure spéciale auprès d’un tribunal d’arrondissement, une juridiction avec des juges néerlandophones et francophones. Ceux-ci jugent si la législation linguistique a été violée par le juge francophone du tribunal de première instance de Bruxelles.

• 25 septembre 2015

  Changement de langue non accordé

  Le tribunal de première instance francophone n’accorde pas de changement de langue à la Région flamande.

• 11 juin 2015

  La Région flamande demande un changement de langue.

  Durant l’audience d’introduction, la Région flamande demande un changement de langue de la procédure judiciaire vers le néerlandais. Si ce changement est impossible, la Région flamande désire alors que la procédure soit scindée en deux. Cela signifie que deux procédures doivent être menées : une en néerlandais et une en français. Outre le fait que les frais de justice soient doublés, il y a un risque réel que deux jugements différents soient prononcés.
   

• 02 juin 2015

  La procédure judiciaire débute

  L’assignation arrive chez les ministres concernés, ce qui marque le coup d’envoi de la procédure judiciaire. Le tribunal compétent est le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Étant donné qu’une des parties défenderesses (la Région wallonne) est située en dehors de Bruxelles, la législation linguistique en vigueur exige que l’affaire soit ouverte en français.

• 27 avril 2015

  L’Affaire Climat assigne les quatre autorités belges

  L’Affaire Climat envoie la citation à comparaître à un huissier de justice.
   

• 01 mars 2015

  Un consensus avec les ministres compétents semble impossible

  L’Affaire Climat est invitée par la ministre fédérale Marie-Christine Marghem à siéger autour de la table avec les quatre ministres compétents. Il apparaît impossible d’arriver à un consensus.

   

• 2014

• 01 décembre 2014

  L’Affaire Climat assigne les quatre autorités belges

  L’Affaire Climat envoie la citation à comparaître à un huissier de justice.