Actua > L'Affaire Climat
Courage. Il faut bien que quelqu’un en ait.
Après près d'une décennie de procédures judiciaires, au cours desquelles nous avons gagné à chaque étape, nos gouvernements persistent dans l'erreur. L'une de nos co-demandeuse se prononce: elle encourage le gouvernement fédéral à ne pas se pourvoir en cassation contre notre arrêt.
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L'Affaire Climat
L’État belge de retour au tribunal plus tôt que prévu
Excellente nouvelle : les juges de la Cour d’appel de Bruxelles ont décidé de donner la priorité à l’Affaire Climat. Nous y voyons le signe que les tribunaux de Bruxelles comprennent l’urgence de notre affaire.
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L'Affaire Climat
La Flandre se pourvoit en cassation
Plutôt que s’atteler enfin à la transition climatique hautement nécessaire, la Flandre persiste et prolonge encore cette procédure marathon par un pourvoi en cassation.
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L'Affaire Climat
L'Affaire Climat remporte également son procès en appel !
Le 30 novembre 2023 fera date. Ce jour-là, la Cour d’appel de Bruxelles a définitivement tiré un trait sur la politique climatique inadéquate de notre gouvernement!
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